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• Prendre des mesures qu’elle juge nécessaires et appropriées concernant le partage d’information par les utilisateurs notamment celles qui viennent à l’encontre du Site, du partage d’information, des normes en matière de contenu et des présentes Conditions d’utilisation.
• Entreprendre les procédures judiciaires appropriées, y compris notamment d’informer les forces de l’ordre ou les autorités en matière de loi et de réglementation, de renseigner la partie qui subit un préjudice de l’utilisation illégale ou non autorisée du site Internet. Sans limiter la portée de ce qui précède, de collaborer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui demandent la divulgation de l’identité ou d’autres informations concernant des individus qui publient des documents sur notre Site ou par le biais de celui-ci.
• Résilier ou de suspendre l’accès, en totalité ou en partie, au Site pour toute raison y compris notamment pour toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation.

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DATE :  8 juillet 2020